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Le cerfa 13754, également appelé certificat de cession ancien format est un document ayant la même finalité que le Cerfa 15776. Il peut donc servir pour la vente d’un véhicule à un tiers ou sa déclaration en épave. Quelles sont les démarches pour faire une déclaration de cession d’un véhicule Cerfa 13754 ? Vous aurez ici des éléments de réponses.
Remplir le certificat de cession de véhicule Cerfa 13754
Une déclaration de cession à l’ancienne est faite sous la forme d’un formulaire administratif cerfa 13754. Même si ce document a été mis à jour avec une version plus récente, il reste valable pour une cession de véhicule. Vous pouvez l’obtenir à partir de différents services publics ou privés qui simplifient la gestion des demandes administratives. C’est notamment le cas de service-public et documentissime.
En accédant à ces sites, vous pouvez directement télécharger le document sous format PDF. Une fois que vous l’aurez imprimé, vous devez remplir toutes les informations concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, marque, date de première immatriculation, etc.). Vous aurez également à remplir la section qui est relative aux coordonnées de l’ancien propriétaire et du nouveau propriétaire.
Imprimer le document en 3 exemplaires
Pour réaliser une déclaration de cession d’un véhicule Cerfa 13754, il est imposé au propriétaire du véhicule d’éditer le document en 3 exemplaires :
- Une première version qui est conservée par le vendeur en guise de preuve juridique. Elle doit être remplie à la main.
- Un deuxième copie dont les informations sont écrites à la main et qui est destinée à l’acheteur. Ce fichier lui permet de modifier le nom du propriétaire sur la carte grise.
- Un dernier document, envoyé à la préfecture pour l’enregistrement de la cession du véhicule.
La déclaration du cerfa 13754 est donc différente de celle du nouveau format qui est seulement destiné au donateur et à l’acheteur. Étant donné qu’une copie du certificat de cession doit être transmise à la préfecture, toutes les démarches ne sont pas faites en ligne. Vous aurez à vous déplacer pour remplir cette formalité du cerfa 13754.
Il sera également nécessaire de joindre d’autres pièces justificatives au formulaire pour compléter le dossier. Il s’agit du certificat de non-gage, d’une copie de la carte grise et du procès-verbal de contrôle technique (datant de moins de 6 mois). Une fois que vous avez réuni l’ensemble de ces documents, vous pouvez faire votre déclaration auprès de l’autorité compétente.
Quelques précisions importantes sur le remplissage du document
Avant de donner un exemplaire du certificat de cession de véhicule à l’acheteur ou concessionnaire et à la préfecture, certaines mentions doivent y figurer de façon claire et précise. En tant qu’ancien propriétaire, vous devez veiller à ce que la mention “vendu le” ou “cédé le” soit bien renseignée. Il est également important de préciser s’il s’agit d’une cession classique ou d’une cession en épave, en cochant la case appropriée. Ces mentions doivent être appuyées par une signature.
D’autres détails à ne pas négliger lorsque vous devez déclarer une cession cerfa 13754 sont la date et l’heure de la cession. Cette information vous permet de dégager vos responsabilités pour toute infraction qui pourrait survenir de la part de l’acquéreur le jour de la cession.